Mise à jour le 08/04/2024
Conditions générales d'utilisation
L’ensemble de ce site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, dessins, bases de données, noms de domaine, etc.) et tout autre site internet assimilé détenu par Mathilde Eyraud – Tilia intérieur est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit ou utilisé sans l’accord préalable de Mathilde Eyraud – Tilia intérieur. Nul n’est autorisé à exploiter, diffuser ou utiliser les droits de propriété intellectuelle y compris, sans que cela soit limitatif, les droits détenus sur le nom Mathilde Eyraud – Tilia intérieur, sans l’accord préalable écrit de Mathilde Eyraud – Tilia intérieur.
Mentions CNIL
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés ».
Vous pouvez l’exercer en adressant un e-mail en utilisant la page contact et en mentionnant comme objet :
CNIL – modification des données personnelles.
Œuvres présentées
Conformément au Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9),
le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre
et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible.
Vous pouvez cependant exercer votre droit d’accès, de modification, de rectification
et de suppression des données vous concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Objectif et qualité
Ce site a pour objectif de vendre les compétences d’un professionnel de l’architecture d’intérieur. Mathilde Eyraud s’efforce de fournir des informations et des projets personnel de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’administrateur du site.
Seules les délibérations adoptées en séance plénière et publiées sur Légifrance sont de nature à contacter la CNIL. S’agissant des textes normatifs reproduits sur le site, seule la version publiée au Journal officiel fait foi.
Protection Données Personnelles
Vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations, pour vous permettre de nous contacter par exemple. Ces informations sont stockées de façon temporaire et ne visent aucune utilisation commerciale ou diffusion ultérieure et rentre ainsi dans le cas de la dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) de déclaration auprès de la CNIL.
Droit d’Auteur
Tous les droits de propriété intellectuelle, les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages web du site www.tiliainterieur.fr, sont exclusivement réservés sans l’accord écrit et préalable de Mathilde Eyraud.
Le Code de la Propriété Intellectuelle, certifie à l’auteur d’une œuvre la jouissance d’un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d’accomplissement de formalités, pour une durée correspondant à l’année civile du décès de l’auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayant-droits. La reproduction partielle des textes, images, documents du site sur un support papier est autorisée, sous réserve de gratuité de la diffusion, sans modifications ou altérations et sous réserve de faire apparaître l’adresse source ainsi que la mention copyright tout droits réservés Mathilde Eyraud.
Définitions
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.